Avis et mémoires

Novembre 2019

Mémoire Permettre à la nouvelle organisation et à la nouvelle gouvernance scolaires d’assurer un meilleur encadrement de la garde scolaire

Présenté à la Commission de la culture et de l’Éducation dans le cadre de l’Étude du projet de loi no 40 : loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

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Mai 2019

Mémoire Assurer des services éducatifs de qualité en garde scolaire pour répondre aux besoins spécifiques des enfants de 4 ans

Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de l’étude du projet de loi noo5 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

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Mars 2019

Mémoire Assurer un meilleur financement de la garde scolaire pour réduire les iniquités dans les contributions financières demandées aux parents

Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de l’étude du projet de loi no 12 : Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées

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Novembre 2016

Mémoire Les services de garde en milieu scolaire : un acteur important pour l’égalité des chances

Déposé dans le cadre de la Commission sur l’éducation à la petite enfance

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Novembre 2016

Mémoire Les services de garde en milieu scolaire : un acteur important à valoriser dans la réussite éducative des élèves

Déposé dans le cadre de la consultation Pour une politique de la réussite éducative

Lire la nouvelle présentant le mémoire

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Septembre 2015

Propositions d’amendements à la Loi sur l’instruction publique (LIP)

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Mai 2015

Mémoire Les services de garde en milieu scolaire : partenaires de la réussite éducative, à connaître et à reconnaître

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Novembre 2014

Mémoire présenté à l’occasion de la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation

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Août 2013

Mémoire concernant l’implantation des classes de maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé

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Septembre 2006

Avis du Conseil supérieur de l’éducation Les services de garde en milieu scolaire : inscrire la qualité au coeur des priorités

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