Foire aux questions

Quelles sont les allocations de fonctionnement prévues pour les services de garde pour l’année 2021-2022?

30011 – Élèves inscrits et présents sur une base régulière 99 premiers élèves

Du 100e au 199e élève

À partir du 200e élèves

794 $

646 $

439 $

Élève à la maternelle 4 ans (demi temps)

Élève à la maternelle 4 ans (temps plein)

1 572 $ 

786 $ + 728 $ 

Contribution financière max. des parents au 1er juillet 2021 8,55 $
30012 – Pour les élèves sur le territoire de l’Île de Montréal  

 

1 572 $
30013 – Journées pédagogiques et semaine de relâche Par journée pédagogique

Par jour de la semaine de relâche

8,46 $

4,01$

30015 – Point de service d’au moins 200 élèves par bâtiment (classe principale) 40 409 $

 

30016 – Pour les petits points de services Annexe K page 54 du document
18012 – MAO – Services de garde 26,24 $
30850 – Démarrage d’un service de garde 5 000$

 

**L’élève reconnu aux fins de financement est celui: Qui est inscrit et présent sur une base régulière durant la semaine du 30 septembre ou durant les semaines précédant et suivant celle-ci, et si nécessaire, lors de la 1re semaine pleine de novembre et de décembre (requis seulement si la démonstration de la présence de l’élève n’a pu être démontrée durant la semaine suivant celle du 30 septembre).

Important : Les périodes de surveillance des élèves du préscolaire qui découlent de l’ajout de 90 minutes de services éducatifs à l’enseignement primaire (périodes qui précédent ou suivent la période du dîner ou celle après les cours), ne peuvent être considérées comme des périodes de garde. Ces périodes de surveillance font l’objet d’un financement du ministère par l’entremise de la Mesure 15001.

Règles budgétaires – Renseignements spécifiques à l’année 2021-2022 page 4 du document.

Existe-t-il des allocations, mesures ou tout autre financement disponible pour les services de garde qui désirent contribuer à rendre les élèves physiquement actifs?

OUI. La Mesure 15023; À l’école on bouge! du ministère de l’Éducation du Québec peut aussi être bénéfique pour le service de garde; elle vise à soutenir les écoles afin que l’ensemble des élèves soit physiquement actif, et ce, au moins 60 minutes par jour.

La Mesure implique bien sûr les cours d’éducation physique et à la santé ainsi que les récréations, mais également d’autres façons choisies par les écoles afin de permettre aux élèves de bouger à différents moments de la journée.

Le ministère souligne d’ailleurs qu’il « est souhaité que les établissements offrent des activités physiques variées lors des périodes du service de garde […] (sportives et de plein air), pour tous les âges et répondants aux intérêts des filles et des garçons. »

De plus, le document d’information complémentaire à ladite Mesure stipule que le matériel acheté doit être accessible à l’ensemble des élèves et du personnel, et ce, à divers moments de la journée, y compris au service de garde.

Règles budgétaires page 81 du document.

Le service de garde a-t-il accès à des allocations pour soutenir les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)?

La Mesure 30011 – Enfants inscrits et présents sur une base régulière – FORMULE D’ALLOCATION des Règles budgétaires 2021-2022 page 190 du document, le Volet – Allocation supplémentaire liées aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage vise à soutenir ces élèves (HDAA) en permettant, notamment, l’ajout de personnel de soutien ou de personnel professionnel intervenant auprès des élèves fréquentant le service de garde ou en soutenant le personnel du service dans leurs interventions auprès desdits élèves.

Pour l’année scolaire 2021-2022, l’enveloppe budgétaire accordée à ce volet a été bonifiée de 8 M$ et sera répartie au prorata des élèves HDAA inscrits et présents sur une base régulière et sporadique au 30 septembre de l’année scolaire 2019-2020.

Cette enveloppe budgétaire additionnelle accordée sera ajustée annuellement en fonction de la variation des effectifs et des taux d’ajustements applicables pour l’année scolaire concernée.

Quel est le rôle du centre de services scolaire?

  • Veille à l’organisation et au maintien des services de garde en milieu scolaire. Offre un soutien aux directions d’école au regard de la qualité et de l’amélioration des services de garde et donne suite aux demandes des conseils d’établissements ou à celles des comités de parents utilisateurs.  
  • Détermine des modalités générales d’organisation : 
    • heures d’ouverture de ses services de garde; 
    • supervision du programme d’activité; 
    • couverture des activités par les assurances de la commission scolaire; 
    • conformité de la gestion des budgets avec ses politiques et procédures; 
    • orientations; 
    • modalités de fermeture en cas d’intempéries ou de forces majeures. 
  • S’assure que chaque direction d’école applique les règlements des services de garde. Facilite l’organisation d’activités collectives d’information, de formation et d’entraide. 
  • Établie les règles et les critères d’embauche du personnel, en tenant compte de la qualification exigée, des listes de rappeldes conventions collectives et du respect du rapport maximal d’un adulte pour vingt élèves (Règlement, article 6). 
  • Diffuse les informations administratives, légales et réglementaires provenant du Ministère et en assure une interprétation adéquate par les membres des services de garde.  
  • Assure les communications avec le Ministère et répond aux demandes d’information en provenance d’organismes gouvernementaux ou autres. 

De plus amples renseignements sur les rôles et responsabilités du centre de services scolaire.

Quel est le rôle de la direction d’école?

  • Être responsable du service de garde de son école : 
    • Assurer la qualité des services offerts en fonction des ressources disponibles; 
    • Veiller à l’application du programme d’activités; 
    • Coordonner, globalement, les ressources humaines, matérielles et financières; 
    • Faciliter la communication entre l’équipe du service de garde, le personnel enseignant et les parents afin de favoriser l’intégration du service de garde à la vie de l’école;
    • Appliquer la politique de gestion du service de garde du centre de services scolaire;
    • Transmettre la déclaration de la clientèle au centre de services scolaire;
    • Préparer le budget annuel et le soumettre au pour adoption; 
    • Proposer, au , la contribution financière parentale pour le financement des activités;
    • Assurer la cohérence avec le projet éducatif (Règlement, article 2, 1er paragraphe);
    • Gérer les finances selon les normes et exigences du centre de services scolaire et en faire état au conseil d’établissement;
    • Assurer la présence de services d’appui pour les élèves ayant des besoins particuliers fréquentant le service de garde;
    • Être responsable de refuser, de suspendre ou d’exclure un élève. 

À ces responsabilités s’ajoutent celles expressément prévues au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire aux articles 4, 7, 11, 12, 13, 15-1.

De plus amples renseignements sur les rôles et responsabilités de la direction d’école.

Quel est le rôle du conseil d’établissement (CÉ)?

Loi 40, art. 72.2 : Le conseil d’établissement adopte, sur la base de la proposition de la direction d’école, les règles de fonctionnement des services de garde visées à l’article 256, établies en conformité avec les modalités d’organisation convenues en vertu de cet article. 

  • Approuver l’utilisation des locaux de l’école pour son service de garde, en s’assurant que l’espace y est suffisant pour le nombre d’enfants inscrits (LIP, article 93); 
  • Approuver les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par la direction de l’école (LIP, article 76); 
  • Adopter le budget annuel du service de garde et l’intégrer au budget de l’école;
  • Fixer, sur proposition de la direction d’école, la contribution financière des parents prévue et adopter le budget annuel du service de garde (LIP, article 95); 
  • Former, s’il le juge utile, un comité de parents utilisateurs (Règlement, article 18). En l’absence d’un nombre suffisant de parents pour constituer un comité de parents utilisateurs, exercer les responsabilités de ce comité. Recevoir les recommandations et les représentations que lui adresse le comité de parents utilisateurs; 
  • Répondre aux demandes des parents; 
  • Donner son avis à la commission scolaire sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services qu’elle dispense (LIP, article 78, 3o); 
  • Prendre entente avec un autre conseil d’établissement pour offrir des services de garde en milieu scolaire communs si le nombre d’élèves utilisateurs est insuffisant. 

Saviez-vous que les membres du conseil d’établissement doivent dorénavant suivre une formation obligatoire?

En effet, depuis la mise en place de la nouvelle gouvernance scolaire, tous les membres du conseil sont tenus de suivre une formation, dans l’objectif de prendre les meilleures décisions, et ce, dans l’intérêt de tous les élèves.

Responsabilités et droits.

Quel est le rôle du comité de parents utilisateurs?

Lorsqu’il y a un service de garde à l’école et que des parents lui en font la demande, le conseil d’établissement forme un comité de parents utilisateurs composé du responsable du service de garde, de la direction d’école (ou son représentant) et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service. 

Ce comité consultatif peut faire à la direction d’école, au conseil d’établissement et au centre de services scolaire ses recommandations à l’égard du service de garde, notamment sur les contributions financières exigées pour ces services. 

Il tient lieu de référence pour les parents utilisateurs du service de garde. (L.I.P. – Chapitre 5 – Centre de services scolaire – Section 6 – Fonctions et pouvoirs du Centre de services scolaire – article 256)

Lien utile pour de plus amples renseignements : ici.

Quel est le rôle du personnel éducateur classe principale?

  • Assister le personnel technicien dans la mise en œuvre du programme d’activités et dans l’accomplissement de certaines tâches administratives;
  • Organiser et coordonner les tâches exécutées par les membres de l’équipe composée principalement du personnel éducateur;
  • Exercer les attributions caractéristiques au personnel éducateur.  

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails.

 

Quel est le rôle du personnel éducateur?

  • Organiser, préparer et animer une variété d’activités favorisant, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire dont il a la garde. 
  • Veiller au bien-être général des élèves, tout en assurant leur santé et leur sécurité. 

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails. 

 

Quel est le rôle du personnel technicien?

  • Concevoir et superviser le programme d’activités du service de garde afin de poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire en tenant compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de la réglementation;
  • Veiller au bien-être général des élèves, tout en assurant leur santé et leur sécurité;
  • Effectuer des travaux techniques reliés au fonctionnement du service de garde, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources financières, humaines et matérielles. 

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails. 

Rôles et responsabilités.

 

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