Foire aux questions

Quel est le rôle du centre de services scolaire?

  • Veille à l’organisation et au maintien des services de garde en milieu scolaire. Offre un soutien aux directions d’école au regard de la qualité et de l’amélioration des services de garde et donne suite aux demandes des conseils d’établissements ou à celles des comités de parents utilisateurs.  
  • Détermine des modalités générales d’organisation : 
    • heures d’ouverture de ses services de garde; 
    • supervision du programme d’activité; 
    • couverture des activités par les assurances de la commission scolaire; 
    • conformité de la gestion des budgets avec ses politiques et procédures; 
    • orientations; 
    • modalités de fermeture en cas d’intempéries ou de forces majeures. 
  • S’assure que chaque direction d’école applique les règlements des services de garde. Facilite l’organisation d’activités collectives d’information, de formation et d’entraide. 
  • Établie les règles et les critères d’embauche du personnel, en tenant compte de la qualification exigée, des listes de rappeldes conventions collectives et du respect du rapport maximal d’un adulte pour vingt élèves (Règlement, article 6). 
  • Diffuse les informations administratives, légales et réglementaires provenant du Ministère et en assure une interprétation adéquate par les membres des services de garde.  
  • Assure les communications avec le Ministère et répond aux demandes d’information en provenance d’organismes gouvernementaux ou autres. 

http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/services-de-garde/roles-et-responsabilites/

Quel est le rôle de la direction d’école?

  • Être responsable du service de garde de son école : 
    • Assurer la qualité des services offerts en fonction des ressources disponibles; 
    • Veiller à l’application du programme d’activités; 
    • Coordonner, globalement, les ressources humaines, matérielles et financières; 
    • Faciliter la communication entre l’équipe du service de garde, le personnel enseignant et les parents afin de favoriser l’intégration du service de garde à la vie de l’école;
    • Appliquer la politique de gestion du service de garde du centre de services scolaire;
    • Transmettre la déclaration de la clientèle au centre de services scolaire;
    • Préparer le budget annuel et le soumettre au pour adoption; 
    • Proposer, au , la contribution financière parentale pour le financement des activités;
    • Assurer la cohérence avec le projet éducatif (Règlement, article 2, 1er paragraphe);
    • Gérer les finances selon les normes et exigences du centre de services scolaire et en faire état au conseil d’établissement;
    • Assurer la présence de services d’appui pour les élèves ayant des besoins particuliers fréquentant le service de garde;
    • Être responsable de refuser, de suspendre ou d’exclure un élève. 

À ces responsabilités s’ajoutent celles expressément prévues au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire aux articles 4, 7, 11, 12, 13, 15-1.

http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/services-de-garde/roles-et-responsabilites/  

Quel est le rôle du conseil d’établissement (CÉ)?

Loi 40, art. 72.2 : Le conseil d’établissement adopte, sur la base de la proposition de la direction d’école, les règles de fonctionnement des services de garde visées à l’article 256, établies en conformité avec les modalités d’organisation convenues en vertu de cet article. 

  • Approuver l’utilisation des locaux de l’école pour son service de garde, en s’assurant que l’espace y est suffisant pour le nombre d’enfants inscrits (LIP, article 93); 
  • Approuver les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par la direction de l’école (LIP, article 76); 
  • Adopter le budget annuel du service de garde et l’intégrer au budget de l’école;
  • Fixer, sur proposition de la direction d’école, la contribution financière des parents prévue et adopter le budget annuel du service de garde (LIP, article 95); 
  • Former, s’il le juge utile, un comité de parents utilisateurs (Règlement, article 18). En l’absence d’un nombre suffisant de parents pour constituer un comité de parents utilisateurs, exercer les responsabilités de ce comité. Recevoir les recommandations et les représentations que lui adresse le comité de parents utilisateurs; 
  • Répondre aux demandes des parents; 
  • Donner son avis à la commission scolaire sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services qu’elle dispense (LIP, article 78, 3o); 
  • Prendre entente avec un autre conseil d’établissement pour offrir des services de garde en milieu scolaire communs si le nombre d’élèves utilisateurs est insuffisant. 

http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/services-de-garde/roles-et-responsabilites/ 

Quel est le rôle du comité de parents utilisateurs?

Lorsqu’il y a un service de garde à l’école et que des parents lui en font la demande, le conseil d’établissement forme un comité de parents utilisateurs composé du responsable du service de garde, de la direction d’école (ou son représentant) et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service. 

Ce comité consultatif peut faire à la direction d’école, au conseil d’établissement et au centre de services scolaire ses recommandations à l’égard du service de garde, notamment sur les contributions financières exigées pour ces services. (LIP, art. 256) 

Il tient lieu de référence pour les parents utilisateurs du service de garde.

http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/references/frais-scolaires/services-de-garde-en-milieu-scolaire/

Quel est le rôle du personnel éducateur classe principale?

  • Assister le personnel technicien dans la mise en œuvre du programme d’activités et dans l’accomplissement de certaines tâches administratives;
  • Organiser et coordonner les tâches exécutées par les membres de l’équipe composée principalement du personnel éducateur;
  • Exercer les attributions caractéristiques au personnel éducateur.  

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails 

https://cpn.gouv.qc.ca/ 

Quel est le rôle du personnel éducateur?

  • Organiser, préparer et animer une variété d’activités favorisant, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire dont il a la garde. 
  • Veiller au bien-être général des élèves, tout en assurant leur santé et leur sécurité. 

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails 

https://cpn.gouv.qc.ca/ 

Quel est le rôle du personnel technicien?

  • Concevoir et superviser le programme d’activités du service de garde afin de poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire en tenant compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de la réglementation;
  • Veiller au bien-être général des élèves, tout en assurant leur santé et leur sécurité;
  • Effectuer des travaux techniques reliés au fonctionnement du service de garde, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources financières, humaines et matérielles. 

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails 

https://cpn.gouv.qc.ca/ 

Quel est le ratio surveillant-élèves à la surveillance des dîneurs?

Contrairement aux services de garde en milieu scolaire, la surveillance des élèves dîneurs n’est pas réglementée et le nombre d’élèves par membre du personnel n’est pas uniformisé d’un milieu à un autre, donc, il n’existe aucun ratio prescrit. 

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/I-13.3

Quel est le ratio éducateur-élèves au service de garde?

Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde ne doit pas dépasser 20 élèves présents. Ce rapport peut toutefois être revu à la baisse par la direction en fonction, notamment, de l’âge des élèves, des besoins particuliers de certains ou lors d’activités particulières (sorties extérieures lors des journées pédagogiques).

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-13.3,%20r.%2011 Règlement article 6 

Quelle est la différence entre « fréquentation » et « statut » de l’élève au service de garde?

La fréquentation de l’élève au service de garde peut être variable, modifiable et peut être « suivie » via ses fiches d’assiduité. En fait, c’est sa présence au service de garde. 

Le statut de l’élève au service de garde ne peut pas être changé en cours d’année, il sert essentiellement aux fins de financement ministériel du service de garde. 

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