Contrairement aux services de garde en milieu scolaire, la surveillance des élèves dîneurs n’est pas réglementée et le nombre d’élèves par membre du personnel n’est pas uniformisé d’un milieu à un autre, donc, il n’existe aucun ratio prescrit.

Conformément au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire à l’article 6, le nombre d’élèves par membre du personnel ne doit pas dépasser 20 élèves présents.

Depuis l’année scolaire 2021-2022, un financement est attribué dans le but de réduire le ratio pour la maternelle 4 ans et le préscolaire. Ce ratio est de 1:17 pour les groupes de maternelle 4 ans.

À PARTIR DE JUILLET 2023, SEULS LES MEMBRES DU PERSONNEL DE GARDE PRÉSENTS AUPRÈS DES ÉLÈVES POURRONT ÊTRE PRIS EN COMPTE AUX FINS DU CALCUL DU RATIO.

Source: Modification règlementaire concernant les services de garde en milieu scolaire et la surveillance du midi– page 7
Règles budgétaires de fonctionnement pour les années 2021-2022 à 2023-2024- page 191

Service de surveillance est fourni par le centre de services scolaire ou la commission scolaire aux parents souhaitant que leur enfant mange à l’école.

Contrairement au service de garde scolaire, la surveillance des élèves dîneurs n’est pas réglementée et le ratio surveillant-élèves n’est pas uniformisé d’un milieu à un autre.

Les règles de fonctionnement sont transmises au moment de l’inscription et chaque fois qu’une modification y est apportée.

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire prévoit qu’un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement du service de garde soit transmis au parent de l’élève qui y est inscrit.

Le contenu obligatoire des règles de fonctionnement du service de garde doivent contenir les éléments suivants :
• Les modalités d’accueil et de départ des élèves ;
• Les jours et heures d’ouverture du service ;
• Les dates des journées pédagogiques fixées et des journées hors du calendrier scolaire où sont prévus des services de garde, de même que les modalités d’information des parents concernant l’ajout de telles journées ;
• Les diverses modalités de fréquentation du service de garde
possibles et de changement de la fréquentation établie ;
• Les contributions financières exigibles et les conditions de paiement; • Les règles de vie ou de comportement particulières au service de garde ;
• Les cas et les modalités de suspension ou d’exclusion de l’élève ;
• Les modalités de fermeture des services de garde en cas d’intempéries ou de force majeure.

Pour plus de détails, consultez la page 7 des modifications règlementaires concernant les services de garde en milieu scolaire et la surveillance du midi

Non, le service de garde n’est pas obligé d’être ouvert pendant cette période.

Cependant, le Conseil d’Établissement, après avoir sondé les parents, peut décider d’ouvrir ou non le service de garde pendant la semaine de relâche. Tout est une question d’autofinancement : s’il y a suffisamment d’élèves pour payer le personnel en place pour les journées de la semaine de relâche, le service pourrait donc être offert.

— L.I.P. – Section 1 – Accès – article 3 —

Non, le Règlement ne prévoit rien en ce sens.

Oui, une portion du temps doit être consacrée à la réalisation des travaux scolaires.

Cependant, cette période ne diminue pas la responsabilité des parents de s’assurer que l’enfant ait bien fait ses travaux scolaires.

Pour plus de détails, consultez la mesure 30011 –Enfants inscrits et présents sur une base régulière – FORMULE D’ALLOCATION des Règles budgétaires 2021-2022 à 2023-2024 au point 5b page 189 du document

Selon la LIP, il revient au conseil d’établissement d’approuver l’utilisation des locaux et immeubles proposés par la direction d’établissement. Par conséquent, cette dernière s’assure :
• qu’un nombre suffisant de locaux sont disponibles aux fins du service de garde. Elle peut, à cette fin, recourir au partage de locaux, appuyé par un protocole au besoin
• que les locaux, l’équipement, le mobilier et le matériel de jeu utilisés par le service de garde sont en bon état, sécuritaires et adaptés aux besoins des élèves, dont l’âge peut varier de 4 à 12 ans

Pour plus de détails, consultez la page 6 des MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES CONCERNANT LES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE ET LA SURVEILLANCE DU MIDI