Service de surveillance est fourni par le centre de services scolaire ou la commission scolaire aux parents souhaitant que leur enfant mange à l’école.

Contrairement au service de garde scolaire, la surveillance des élèves dîneurs n’est pas réglementée et le ratio surveillant-élèves n’est pas uniformisé d’un milieu à un autre.

Les règles de fonctionnement sont transmises au moment de l’inscription et chaque fois qu’une modification y est apportée.

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire prévoit qu’un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement du service de garde soit transmis au parent de l’élève qui y est inscrit.

Le contenu obligatoire des règles de fonctionnement du service de garde doivent contenir les éléments suivants :
• Les modalités d’accueil et de départ des élèves ;
• Les jours et heures d’ouverture du service ;
• Les dates des journées pédagogiques fixées et des journées hors du calendrier scolaire où sont prévus des services de garde, de même que les modalités d’information des parents concernant l’ajout de telles journées ;
• Les diverses modalités de fréquentation du service de garde
possibles et de changement de la fréquentation établie ;
• Les contributions financières exigibles et les conditions de paiement; • Les règles de vie ou de comportement particulières au service de garde ;
• Les cas et les modalités de suspension ou d’exclusion de l’élève ;
• Les modalités de fermeture des services de garde en cas d’intempéries ou de force majeure.

Pour plus de détails, consultez la page 7 des modifications règlementaires concernant les services de garde en milieu scolaire et la surveillance du midi

Non, le service de garde n’est pas obligé d’être ouvert pendant cette période.

Cependant, le Conseil d’Établissement, après avoir sondé les parents, peut décider d’ouvrir ou non le service de garde pendant la semaine de relâche. Tout est une question d’autofinancement : s’il y a suffisamment d’élèves pour payer le personnel en place pour les journées de la semaine de relâche, le service pourrait donc être offert.

— L.I.P. – Section 1 – Accès – article 3 —

Non, le Règlement ne prévoit rien en ce sens.

Oui, une portion du temps doit être consacrée à la réalisation des travaux scolaires.

Cependant, cette période ne diminue pas la responsabilité des parents de s’assurer que l’enfant ait bien fait ses travaux scolaires.

Pour plus de détails, consultez la mesure 30011 –Enfants inscrits et présents sur une base régulière – FORMULE D’ALLOCATION des Règles budgétaires 2021-2022 à 2023-2024 au point 5b page 189 du document

Selon la LIP, il revient au conseil d’établissement d’approuver l’utilisation des locaux et immeubles proposés par la direction d’établissement. Par conséquent, cette dernière s’assure :
• qu’un nombre suffisant de locaux sont disponibles aux fins du service de garde. Elle peut, à cette fin, recourir au partage de locaux, appuyé par un protocole au besoin
• que les locaux, l’équipement, le mobilier et le matériel de jeu utilisés par le service de garde sont en bon état, sécuritaires et adaptés aux besoins des élèves, dont l’âge peut varier de 4 à 12 ans

Pour plus de détails, consultez la page 6 des MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES CONCERNANT LES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE ET LA SURVEILLANCE DU MIDI

Oui, la mesure 30017 prévoit un budget pour le temps de concertation, de planification et de préparation.

Toutefois, l’horaire de travail du personnel éducateur est de la responsabilité de la direction d’école et aucun temps n’est clairement prescrit ni par le règlement ni par les conventions collectives en ce sens.

Pour plus de détails consultez la page 11 des Renseignements spécifiques à l’année scolaire 2022-2023

Il est nécessaire d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet éducatif de l’école en faisant appel à la collaboration des différents acteurs du milieu scolaire, dont le service de garde. Ce dernier contribue au développement global des élèves.

À partir du 1er juillet 2023, le Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire prévoit l’exigence, pour les services de garde en milieu scolaire, de se doter d’un programme d’activités.
Celui-ci doit :
• être cohérent avec le projet éducatif de l’école ;
• être fondé sur les domaines de développement des enfants, ce qui signifie tenir compte des caractéristiques des élèves et permettre leur développement global sur les plans physique et moteur, affectif, social, langagier et cognitif ;
• être soumis pour avis au conseil d’établissement et au comité de parents utilisateurs du service de garde, lorsqu’un tel comité a été formé ;
• être communiqué aux parents des élèves inscrits au service de garde et aux membres du personnel de l’école. Tout comme le projet éducatif de l’école, le programme d’activités du service de garde doit demeurer évolutif et, à cette fin, doit faire l’objet de révisions, en cohérence avec la mise à jour du projet éducatif de l’école.

Rappelons que le plan de classification du personnel de soutien (technicienne ou technicien et éducatrice ou éducateur en service de garde) prévoit respectivement l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme d’activités.

Pour plus de détails, consultez la page 6 des Modifications Règlementaires concernant les services de garde et la surveillance du midi

Régit par le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire issu de la Loi sur l’instruction publique, le service de garde en milieu scolaire est offert aux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés.

Il fait partie du milieu de vie des élèves et contribue, dans le cadre du projet éducatif de l’école, à leur développement global.

Pour plus de détails, consultez l’article 1 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire