Foire aux questions

Qu’est-ce que la surveillance des dîneurs?

Service de surveillance fourni par le centre de services scolaire ou la commission scolaire aux parents souhaitant que leur enfant mange à l’école.  

Contrairement aux services de garde en milieu scolaire, la surveillance des élèves dîneurs n’est pas réglementée et le ratio surveillant-élèves n’est pas uniformisé d’un milieu à un autre. 

Qu’est-ce qu’un service de garde en milieu scolaire?

Régit par le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire issu de la Loi sur L’instruction publique, le service de garde en milieu scolaire assure la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. 

Les services de garde offerts en milieu scolaire complètent les services éducatifs fournis par l’école. En ce sens, le service de garde offre un programme d’activités principalement axé sur les aspects du développement global de l’élève. 

Conformément au règlement sur les services de garde en milieu scolaire à l’article 6, le nombre d’élèves par membre du personnene doit pas dépasser 20 élèves présents.

De plus, la Mesure 30011 des Règles budgétaires de fonctionnement, à la section Allocation supplémentaire liée aux enfants du préscolaire page 191 du document – Volet – Enfants inscrits à la maternelle 4 ans à temps plein a été bonifiée afin de permettre un ratio éducateur-élève maximal de 1:17 pour ce groupe d’âge.

Pour de plus amples renseignements, consultez le lien : ici.

Le service de garde peut-il refuser un élève? Si oui, dans quel contexte et pourquoi?

Le service de garde n’a pas l’obligation légale de répondre favorablement à toutes les demandes de parents qui ont un besoin de garde pour leur enfant. Le service de garde agit en continuité aux services éducatifs. Par conséquent, il devrait être disponible pour répondre aux besoins de garde de l’ensemble de la clientèle reçue par l’école. 

Le refus d’admettre un élève ou son expulsion du groupe doit s’appuyer sur une raison juste et suffisante, par exemple : 

  • l’impossibilité d’ajouter le personnel requis 
  • le comportement de l’enfant met en danger la santé et la sécurité des autres enfants 
  • le parent n’assume pas les frais de garde 

Le service de garde doit pouvoir démontrer que les motifs du refus ou d’expulsion ne sont pas discriminatoires. 

Par ailleurs, le ministère de l’Éducation invite les centres de services scolaires à considérer la demande des parents en vue de l’intégration de l’enfant handicapé en milieu de garde et à trouver des stratégies pour le financement. Il propose à cet effet l’allocation supplémentaire pour les enfants handicapés (Mesure 30011 – Enfants inscrits et présents sur une base régulière,  volet : Allocation supplémentaire liée aux ÉHDAA).

Règles budgétaires page 190 du document.

Peut-il n'y avoir qu’un seul membre du personnel éducateur en fin de journée avec les élèves au service de garde?

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-13.3,%20r.%2011 

L’article 7 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (L.I.P.) mentionne ceci : « Lorsqu’il n’y a qu’un membre du personnel de garde présent dans un service de garde, le directeur de l’école doit s’assurer qu’une personne est disponible pour remplacer ce membre, si ce dernier doit s’absenter en cas d’urgence. » 

Donc OUI, tant qu’il y ait au moins un autre adulte disponible sur place pour remplacer ce membre du personnel éducateur en cas de besoin. 

Est-ce qu’il y a des règles à respecter concernant les sorties à l’extérieur à l’heure du dîner au service de garde?

Non : Il n’y a malheureusement pas de règles officielles à ce sujet dans leRèglement sur les services de garde en milieu scolaire de la Loi sur l’instruction publique (L.I.P.). 

Oui : Cependant, dans les Règles de fonctionnement du service de garde, document remis à tous les parentsen début d’année ou lors de l’inscription d’un élève, il devrait normalement y être fait mention des justifications préalablement acceptées par le Conseil d’Établissement de lécole pour éviter les sorties extérieures. 

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