Foire aux questions

Est-ce que les élèves peuvent faire leurs devoirs au service de garde?

Une période de temps précis, généralement une demi-heure, est allouée pour les travaux scolaires. Cette période permet aux élèves de faire leurs devoirs et d’obtenir le soutien nécessaire. Cependant, cette période ne diminue pas la responsabilité des parents de s’assurer que l’enfant ait bien fait ses travaux scolaires.

Comment déterminer le statut d’un enfant?

C’est le type de fréquentation qui détermine le statut (régulier ou sporadique) de l’enfant. Le statut de chaque enfant est déterminé par le service de garde lors de la semaine de déclaration de clientèle : l’enfant a un statut régulier s’il est inscrit et présent au service de garde sur une base régulière durant la semaine du 30 septembre ou durant la semaine précédente et durant la semaine suivante et, si cela est requis, durant la première semaine pleine de novembre et de décembre.

Qu’est-ce que la fréquentation sporadique?

Tous les enfants qui fréquentent le service de garde, mais qui ne répondent pas aux critères de la fréquentation régulière sont considérés à fréquentation sporadique. Le service de garde ne reçoit pas d’allocations du ministère de l’Éducation pour ces enfants à statut sporadique. C’est pourquoi la contribution réduite ne s’applique pas dans ce cas.

Qu’est-ce que la fréquentation régulière?

Un enfant est considéré à fréquentation régulière lorsqu’il est au service de garde en milieu scolaire au moins deux périodes partielles ou complètes par jour, trois jours par semaine. Aux fins de financement, chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours. Pour ces enfants, qui sont à statut régulier, la contribution financière des parents est de 8,15 $ par jour.

Que faire si la fréquentation de l’enfant varie en cas de garde partagée?

En situation de garde partagée où chaque parent a la garde de l’enfant une semaine sur deux et qu’un seul des deux parents a besoin du service de garde, le parent ne paie que pour la semaine qu’il utilise et l’enfant est considéré à fréquentation régulière s’il utilise le service de garde au minimum deux périodes par jour, trois jours par semaine.

Un enfant ne peut avoir qu’un seul statut. Si la fréquentation de l’enfant est régulière une semaine sur deux, l’enfant aura un statut régulier, qui prime sur le statut sporadique. Dans ce cas, durant la semaine à fréquentation sporadique, le parent paiera, au maximum, le tarif du statut régulier. Dans ce cas, aucun reçu d’impôt ne sera émis.

Si l’enfant est déclaré à statut sporadique, l’école applique la politique de tarification prévue dans ses règles de fonctionnement et émet un reçu d’impôt. Il appartient alors aux parents de déterminer qui recevra le reçu d’impôt.

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