Foire aux questions

Est-ce qu’un particulier peut offrir de la garde en milieu familial à des enfants d’âge scolaire?

Si le particulier accueille plus de 6 enfants ou utilise le mot « garderie » dans son nom, il doit être titulaire d’un permis du ministère de la Famille.

Quel est le ratio éducateur-enfant dans les services de garde scolaire?

Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde ne doit pas dépasser 20 élèves présents. Ce rapport peut être revu à la baisse par les directions d’établissement en fonction, notamment, de l’âge des élèves, des besoins particuliers de certains ou des activités particulières (sorties lors des journées pédagogiques).

Est-ce que le service de garde offre le service à l’heure du dîner?

Les services de garde doivent offrir ce service à l’heure du dîner pour les élèves qui le fréquentent. Le ratio 1 pour 20 (un membre du personnel du service de garde pour un maximum de 20 élèves) prévu au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire s’applique en tout temps pour les enfants du service de garde.

Quels locaux peuvent être utilisés par le service de garde scolaire?

Le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux de l’école par son service de garde, en s’assurant que l’espace y est suffisant pour le nombre d’enfants inscrits. Ainsi, si les locaux du service de garde sont insuffisants pour le nombre d’enfants, d’autres locaux de l’école doivent être utilisés, incluant les salles de classe.

Source : Ministère de l’Éducation

Le personnel du service de garde peut-il administrer un médicament?

La plupart des écoles disposent de fiches que les parents doivent compléter et signer afin que le personnel de l’école ou du service de garde puisse distribuer un médicament. Les détails relatifs à l’administration d’un médicament au service de garde doivent être consignés sur cette fiche et tenus à jour par le technicien du service de garde. Cette fiche, bien à la vue des parents, doit comporter le nom de l’enfant, le nom du médicament, la date et l’heure de l’administration de ce médicament, la quantité administrée et la signature du parent et de la personne qui l’a administré.

Par ailleurs, les médicaments doivent être entreposés sous clef, dans un espace de rangement qui se trouve hors de la portée des élèves et à l’écart des denrées alimentaires.

Le service de garde doit-il fournir aux parents des règles de fonctionnement?

Lors de l’inscription d’un élève au service de garde d’une école, la direction d’établissement doit s’assurer que les parents reçoivent un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement du service, notamment celles qui sont relatives aux jours et aux heures d’ouverture, ainsi qu’aux coûts et conditions de paiement.

Le service de garde peut-il prendre en charge les activités parascolaires de l’école?

Il peut exister une entente entre la direction d’établissement et le service de garde qui confie à ce dernier le mandat d’organiser les activités parascolaires ou encore tout autre projet spécial ayant une fin éducative.

Est-ce que le service de garde doit offrir une alternative lors des sorties?

À la demande d’un parent, le service de garde peut, dans la mesure du possible, offrir une alternative à une sortie demandant des frais supplémentaires. Les procédures, dans ce cas, devraient être spécifiées dans les règles de fonctionnement du service de garde. Ces règles sont approuvées par le conseil d’établissement et distribuées aux parents lors de leur inscription au service de garde.

Est-ce que le service de garde offre un programme d’activités?

Le service de garde doit veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves par l’élaboration d’activités, tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité avec les services éducatifs de l’école.

Le personnel éducateur a-t-il des moments pour planifier et préparer les activités du service de garde?

Le ministère de l’Éducation considère la participation à la planification et à la préparation des activités, des projets et des sorties éducatives et récréatives comme faisant partie des rôles et responsabilités du personnel éducateur. Cependant, l’horaire du personnel éducateur, et donc son temps de planification, est la responsabilité de la commission scolaire.

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