• Veille à l’organisation et au maintien des services de garde en milieu scolaire. Offre un soutien aux directions d’école au regard de la qualité et de l’amélioration des services de garde et donne suite aux demandes des conseils d’établissements ou à celles des comités de parents utilisateurs.  
• Détermine des modalités générales d’organisation : 
  • heures d’ouverture de ses services de garde; 
  • supervision du programme d’activité; 
  • couverture des activités par les assurances de la commission scolaire; 
  • conformité de la gestion des budgets avec ses politiques et procédures; 
  • orientations; 
  • modalités de fermeture en cas d’intempéries ou de forces majeures. 
• S’assure que chaque direction d’école applique les règlements des services de garde. Facilite l’organisation d’activités collectives d’information, de formation et d’entraide. 
• Établie les règles et les critères d’embauche du personnel, en tenant compte de la qualification exigée, des listes de rappel, des conventions collectives et du respect du rapport maximal d’un adulte pour vingt élèves (Règlement, article 6). 
• Diffuse les informations administratives, légales et réglementaires provenant du Ministère et en assure une interprétation adéquate par les membres des services de garde.  
• Assure les communications avec le Ministère et répond aux demandes d’information en provenance d’organismes gouvernementaux ou autres. 

De plus amples renseignements sur les rôles et responsabilités du centre de services scolaire.

• Être responsable du service de garde de son école : 
  • Assurer la qualité des services offerts en fonction des ressources disponibles; 
  • Veiller à l’application du programme d’activités; 
  • Coordonner, globalement, les ressources humaines, matérielles et financières; 
  • Faciliter la communication entre l’équipe du service de garde, le personnel enseignant et les parents afin de favoriser l’intégration du service de garde à la vie de l’école;
  • Appliquer la politique de gestion du service de garde du centre de services scolaire;
  • Transmettre la déclaration de la clientèle au centre de services scolaire;
  • Préparer le budget annuel et le soumettre au CÉ pour adoption; 
  • Proposer, au CÉ, la contribution financière parentale pour le financement des activités;
  • Assurer la cohérence avec le projet éducatif (Règlement, article 2, 1^er paragraphe);
  • Gérer les finances selon les normes et exigences du centre de services scolaire et en faire état au conseil d’établissement;
  • Assurer la présence de services d’appui pour les élèves ayant des besoins particuliers fréquentant le service de garde;
  • Être responsable de refuser, de suspendre ou d’exclure un élève. 

À ces responsabilités s’ajoutent celles expressément prévues au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire aux articles 4, 7, 11, 12, 13, 15-1.

De plus amples renseignements sur les rôles et responsabilités de la direction d’école.

Loi 40, art. 72.2 : Le conseil d’établissement adopte, sur la base de la proposition de la direction d’école, les règles de fonctionnement des services de garde visées à l’article 256, établies en conformité avec les modalités d’organisation convenues en vertu de cet article. 

• Approuver l’utilisation des locaux de l’école pour son service de garde, en s’assurant que l’espace y est suffisant pour le nombre d’enfants inscrits (LIP, article 93); 
• Approuver les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par la direction de l’école (LIP, article 76); 
• Adopter le budget annuel du service de garde et l’intégrer au budget de l’école;
• Fixer, sur proposition de la direction d’école, la contribution financière des parents prévue et adopter le budget annuel du service de garde (LIP, article 95); 
• Former, s’il le juge utile, un comité de parents utilisateurs (Règlement, article 18). En l’absence d’un nombre suffisant de parents pour constituer un comité de parents utilisateurs, exercer les responsabilités de ce comité. Recevoir les recommandations et les représentations que lui adresse le comité de parents utilisateurs; 
• Répondre aux demandes des parents; 
• Donner son avis à la commission scolaire sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services qu’elle dispense (LIP, article 78, 3o); 
• Prendre entente avec un autre conseil d’établissement pour offrir des services de garde en milieu scolaire communs si le nombre d’élèves utilisateurs est insuffisant. 

Saviez-vous que les membres du conseil d’établissement doivent dorénavant suivre une formation obligatoire?

En effet, depuis la mise en place de la nouvelle gouvernance scolaire, tous les membres du conseil sont tenus de suivre une formation, dans l’objectif de prendre les meilleures décisions, et ce, dans l’intérêt de tous les élèves.

Responsabilités et droits.

Lorsqu’il y a un service de garde à l’école et que des parents lui en font la demande, le conseil d’établissement forme un comité de parents utilisateurs composé du responsable du service de garde, de la direction d’école (ou son représentant) et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service. 

Ce comité consultatif peut faire à la direction d’école, au conseil d’établissement et au centre de services scolaire ses recommandations à l’égard du service de garde, notamment sur les contributions financières exigées pour ces services. 

Il tient lieu de référence pour les parents utilisateurs du service de garde. (L.I.P. – Chapitre 5 – Centre de services scolaire – Section 6 – Fonctions et pouvoirs du Centre de services scolaire – article 256)

Lien utile pour de plus amples renseignements : ici.