La fréquentation de l’élève au service de garde peut être variable, modifiable et peut être « suivie » via ses fiches d’assiduité. En fait, c’est sa présence au service de garde. 

Le statut de l’élève au service de garde ne peut pas être changé en cours d’année, il sert essentiellement aux fins de financement ministériel du service de garde. 

Le statut de l’élève sert pour le financement du service de garde : le ministère de l’Éducation finance une partie des places « régulières » au service de garde, mais pas celles des « sporadiques ».  

Comme le service de garde doit s’autofinancer, la contribution financière des parents est différente pour les élèves à statut sporadique. Le Ministère ne finance aucun élève déclaré à statut régulier après le 30 septembre.

Le statut de l’élève est déterminé lors de la semaine de déclaration de la clientèle, normalement celle du 30 septembre, OU lors de la semaine précédente ET la suivante, et, si cela est requis, durant la première semaine pleine de novembre et de décembre (la démonstration de la présence de l’élève durant la première semaine pleine de novembre et de décembre n’est nécessaire que si la présence de l’élève ne peut être démontrée durant la semaine suivant celle du 30 septembre). 

CE STATUT EST ALORS FIXÉ POUR TOUTE L’ANNÉE SCOLAIRE. 

Le statut régulier : Présence régulière de l’élève au service de garde au moins deux périodes partielles ou complètes par jour, trois jours par semaine. 

Le statut sporadique : Tout autre élève qui fréquente le service de garde en milieu scolaire, mais ne répondant pas aux critères de présence régulière, ou pour qui l’inscription au service de garde est effectuée après ladite « démonstration de la présence de l’élève » (30 septembre), est considéré être à statut sporadique, puisque le Ministère ne finance aucun élève déclaré à statut régulier après le 30 septembre.

C’est en fonction de l’inscription et de la fréquentation de l’élève au service de garde lors de la semaine de déclaration de la clientèle qu’est déterminé le statut de l’élève au service de garde.  

CE STATUT EST ALORS FIXÉ POUR TOUTE L’ANNÉE SCOLAIRE. 

L’élève reconnu aux fins de financement – a statut régulier – est celui :

• inscrit et présent au service de garde sur une base régulière;
• durant la semaine du 30 septembre;

OU

• durant les semaines précédant ET suivant le 30 septembre. Si les semaines précédant et et suivant celle du 30 septembre ne confirment pas la présence de l’élève selon son inscription, la présence de l’élève durant la semaine du 30 septembre sera considérée.

Si la fréquentation de l’élève ne correspond pas aux critères du statut régulier, ou que l’inscription au service de garde est effectuée après ladite « démonstration de la présence de l’élève » (septembre), celui-ci a d’emblée un statut sporadique, puisque le Ministère ne finance aucun élève déclaré à statut régulier après le 30 septembre.