Foire aux questions

Quel est le rôle du comité de parents utilisateurs (CPU) du service de garde en milieu scolaire?

Selon le Ministère de l’Éducation, « le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire précise, à l’article 18, que le conseil d’établissement peut former un comité de parents utilisateurs des services de garde. La formation d’un tel comité n’est donc pas obligatoire. Lorsqu’il existe, ce comité est consultatif et sert de lieu de consultation et de validation. En fonction de leur objet, les suggestions et les recommandations apportées par le comité de parents utilisateurs sont acheminées au conseil d’établissement, à la direction de l’école ou à la commission scolaire. Enfin, le comité devient une référence pour l’ensemble des parents utilisateurs des services de garde.

Le Règlement (article 18) précise que « ce comité peut faire au directeur de l’école, au conseil d’établissement et à la commission scolaire toutes les représentations ou recommandations sur tous les aspects de la vie des élèves des services de garde… ». Il peut se pencher, notamment, sur la qualité des services de garde, sur les règles de fonctionnement, sur des situations particulières ou des projets spéciaux, sur des modifications à apporter ou sur tout autre point faisant partie des activités des services de garde. Ce comité peut également contribuer à l’émergence de projets novateurs. Les rencontres du comité sont animées par la technicienne ou le technicien des services. »

Quel est le rôle du personnel éducateur?

Le rôle principal et habituel du personnel éducateur consiste à organiser, préparer et animer une variété d’activités favorisant, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves dont il a la garde, tout en assurant leur bien-être et leur sécurité.

Notamment :
Il aide les élèves à préparer et à prendre leurs repas et leurs collations en s’assurant que les règles d’hygiène et de bienséance sont respectées.
Il assure l’encadrement et la sécurité des élèves conformément aux règles de conduite, aux mesures de sécurité et aux recommandations des parents; il avise les parents et autres personnes concernées au sujet du comportement de l’élève. Il répond aux questions des parents et échange avec eux quotidiennement l’information pertinente.

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails

Quel est le rôle du personnel technicien?

Le rôle principal et habituel du personnel technicien en service de garde consiste à concevoir le programme d’activités du service de garde et d’en assurer la supervision, afin de poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves en tenant compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de la réglementation. Il veille au bien-être général des élèves, tout en assurant leur santé et leur sécurité.

Il effectue également des travaux techniques reliés au fonctionnement du service de garde, notamment concernant la gestion des ressources financières, humaines et matérielles.

Notamment :
Il participe, avec la direction de l’école, à la planification, à l’élaboration du programme d’activités, et à l’évaluation des réalisations du service en tenant compte du projet éducatif de l’école et en assure l’application.
Il assiste la direction de l’école dans l’établissement des prévisions budgétaires, effectue le suivi du budget du service de garde et contrôle les dépenses.
Sous l’autorité de la direction de l’école, il participe à l’établissement des besoins de personnel et collabore au développement et au maintien de relations harmonieuses au sein du personnel du service de garde.

Consultez le Plan de classification du personnel de soutien pour plus de détails

Est-ce que le service de garde reçoit une allocation du ministère s’il ouvre durant les journées de tempête, de la même façon qu’une journée pédagogique?

Le ministère de l’Éducation dit qu’en général, les commissions scolaires établissent leur calendrier scolaire qui prévoit 20 journées pédagogiques composées de jours fixes et de jours variables et d’une réserve pour les tempêtes. On peut donc conclure qu’une journée de tempête fait partie des journées pédagogiques prévues au calendrier.

Est-ce que le service de garde doit ouvrir pendant la semaine de relâche?

Selon l’article 3 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, « cette commission scolaire et ce conseil d’établissement peuvent aussi convenir d’offrir des services au-delà des journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs, notamment pendant les journées pédagogiques et la semaine de relâche. »

Le conseil d’établissement décide donc, généralement à la suite d’un sondage effectué auprès des parents, si le service de garde sera ouvert ou non pendant la semaine de relâche. Tout est une question d’autofinancement : s’il y a suffisamment d’élèves pour payer le personnel en place pour les journées de la semaine de relâche, le service pourrait donc être offert.

Est-ce qu’un service de garde peut charger des frais administratifs aux parents utilisateurs?

Selon le ministère de l’Éducation, l’article 258 de la Loi sur l’instruction publique permet à la commission scolaire de charger une contribution financière à l’utilisateur des services qu’elle dispense. En pratique, certaines commissions scolaires chargent des frais administratifs et d’autres pas. Cela dépend de la politique de tarification de chaque commission scolaire.

Comment implanter un nouveau service de garde en milieu scolaire?

C’est d’abord à la direction d’établissement que les parents doivent adresser leur demande de création d’un service de garde en milieu scolaire. La direction transfèrera celle-ci au conseil d’établissement qui acheminera ensuite à la commission scolaire une demande officielle d’ouverture d’un service de garde dans l’école. Un comité provisoire sera formé et procédera à l’étude des besoins par un sondage, puis élaborera un projet de service de garde. Ce comité se compose normalement de parents demandeurs, qui seront les utilisateurs du service de garde, d’un ou de plusieurs membres du conseil d’établissement et de la direction. Par la suite, la direction proposera un projet d’utilisation des locaux de l’école au conseil d’établissement pour approbation. Ces étapes dûment franchies, le service de garde pourra alors ouvrir ses portes.

Quel est le tarif en garde scolaire?

Le tarif journalier pour un enfant à statut régulier est de 8,15 $.

Le tarif pour un enfant à statut sporadique est fixé par le conseil d’établissement ou la commission scolaire, en tenant compte des coûts réels. Ainsi, le coût pour la garde d’un enfant à statut sporadique peut varier d’une école à l’autre. Ces tarifs sont indiqués dans les règles de fonctionnement du service de garde en milieu scolaire.

Est-ce que les parents peuvent recevoir un crédit d’impôt?

Les frais de garde des enfants à statut sporadique sont admissibles au crédit d’impôt.

Pour les journées pédagogiques, un crédit d’impôt peut être émis pour la part du tarif de base qui dépasse 8,10 $, en excluant les frais et les sorties pédagogiques, s’il y a lieu.

Pour la semaine de relâche, les frais de garde sont admissibles à un crédit d’impôt provincial et fédéral, remboursable lorsque les parents travaillent ou sont aux études.

Voir l’Agence de revenu du Canada

Y a-t-il une contribution additionnelle des parents pour les services de garde en milieu scolaire?

Contrairement aux services de garde subventionnés en petite enfance, aucune contribution additionnelle pour les frais de garde scolaire ne doit être payée lors de la production de la déclaration de revenus du parent.

Voir Revenu Québec

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